Date mise à jour: 15/11/2021
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.houfaz.net sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des services.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos conditions générales.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Voir les mentions légales
Nous offrons en contrepartie d’un paiement un service de cours à distance (internet) de mémorisation du Coran.
Les cours sont facturés selon le nombre de cours dans le mois.
Les prix sont en euros hors taxe (HT).
Taxes:
Le client devra s’acquitter du paiement des frais de commission de la plateforme de paiement Paypal
Le client devra s’acquitter du paiement de la TVA si applicable
Houfaz se reserve le droit de modifier ses prix; le cas échéant le client en sera averti au début du renouvellement de session de cours.
Les types de paiement accéptés:
Service Paypal avec compte
Carte bancaire via Paypal sans compte
Ci dessous les étapes d’une commande:
Aucune inscription ne sera validée avant le paiement de la session de cours.
Le paiement de la session de cours vaut validation du planning de cours, du réglement du cours et des conditions générales de vente.
La session de cours commence en début de chaque mois et se termine en fin de mois.
Aucun début de session ne se fait en cours du mois; il faudra attendre le 1er du mois suivant pour commencer sa session.
Nos sessions de cours sont sans engagement.
Houfaz vous envoie une facture digitale sécurisée à partir du 25 du mois.
Pour renouveler la session de cours, il faudra procéder au paiement avant le 31 du mois. Dans le cas contraire, la session se termine ainsi le planning de cours ne pourra plus être réservé.
Le planning de cours de l’apprenant ne peut pas être modifié en cours de session; si les parents souhaitent changer le planning de cours, ils devront nous informer avant le 25 du mois, date de l’envoi de la facture.
.La session de cours commence au début de chaque mois et se termine en fin de mois.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Houfaz remboursera uniquement dans le cas ou le client n’a consommé aucuns cours
Houfaz prévoit un remboursement dans les cas suivants et au cas par cas:
Droit de rétractation selon le code de la consommation
Inexecution du planning de cours dans sa totalité de la part de Houfaz
Toute réclamation est à effectuer par email: contact@houfaz.net
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
Cas de la force majeure, et fait étranger qui ne peut nous être imputable.
Le client est responsable du matériel qu’ll utilise pour faire cours à distance via internet.
Houfaz remettra au client un réglement intérieur au moment du paiement de la commande; réglement qui régit la relation entre le client et Houfaz pendant toute la durée des sessions cours.
Si des manquements aux dispositions sont constatés, le client se verra avertit ainsi Houfaz se donne le droit d’exclure un client sans remboursement.
En cas de litige entre le client et Houfaz, le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, un recours amiable entre le client et Houfaz devra être fait en premier lieu; si le client et Houfaz ne s’entendent pas, le client pourra demander l’aide d’un médiateur.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour trancher le litige.
Les tribunaux Français sont les seuls compétents en cas de litige.
